Arrêté du 31 mai 2016 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

TexteArrêté du 31 mai 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049355667
Texte parentLEGITEXT000032674385
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 (version du 1er avril 2024)Légifrance →

1. Corps des infirmiers de la défense régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

2. Corps des infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

3. Corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

4. Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

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