Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

TexteDécret n°2016-781 du 10 juin 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

IdentifiantLEGIARTI000032678842

Texte parentLEGITEXT000032678820

Référencearticle 1 du décret n°2016-781 du 10 juin 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 10.

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