1. A l'exception des 1° et 2° de l'article 6 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
TexteDécret n°2016-781 du 10 juin 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et diverses
IdentifiantLEGIARTI000032678868
Texte parentLEGITEXT000032678820
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.