Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa, les mots : « du 7 juin 1996 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture » ;
4. b) Les c, d et e deviennent respectivement les d, e et f ;
5. c) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « c) De préparer au concours d'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture et, à ce titre, d'organiser des préparations destinées à permettre la diversification des recrutements de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans les conditions fixées par arrêté ; »
7. 2° Au deuxième alinéa de l'article 3 les mots : « de collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « d'établissements publics, de la fonction publique territoriale » ;
8. 3° A l'article 4, le mot : « objectifs » est remplacé par le mot : « modalités » ;
9. 4° L'article 6 est ainsi modifié :
10. a) Au deuxième alinéa, les mots : « vingt et un membres : » sont remplacés par les mots : « vingt membres ainsi répartis : ».
11. b) Au 3, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et les mots : « assurant des fonctions d'enseignement et de formation » sont supprimés ;
12. c) Le 4 est abrogé ;
13. d) Au 5, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » et les mots : « renouvelable une fois » sont supprimés ;
14. e) Au onzième alinéa, les mots : « qu'un seul mandat » sont remplacés par les mots : « plus de deux mandats » ;
15. f) Au douzième alinéa, après le mot : « désignés » sont insérés les mots : «, nommés » ;
16. 5° A l'article 17 les mots : « décisions modificatives » sont remplacés par les mots : « budgets rectificatifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-270 du 19 mars 1997 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 17