Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Il est aussi chargé de contribuer, au plan international, à la mémoire et à la prévision du changement climatique. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Il contribue également, par ses informations et son expertise, à l'élaboration des politiques publiques en matière de changement climatique. » ;
6. 3° Au quatrième alinéa, après le mot : « prévision », sont insérés les mots : « météorologique et climatique » ;
7. 4° Au huitième alinéa, après les mots : « la mémoire du climat », sont insérés les mots : « et d'étudier ses évolutions » et les mots : « la banque » sont remplacés par les mots : « les bases » ;
8. 5° Au neuvième alinéa, les mots : « des tâches suivantes » sont remplacés par le mot : « de » ;
9. 6° Au d, après les mots : « Contribuer au développement économique », sont insérés les mots : «, à l'atténuation du changement climatique, à l'adaptation à ce changement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 : art. 2