Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France

Publics concernés : membres du conseil d'administration, président-directeur général, interlocuteurs et personnels de Météo-France. Objet : modifications du décret n° 93-861 portant création de l'établissement public Météo-France afin de prendre en compte les évolutions des missions et l'organisation de l'établissement public Météo-France. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret a pour principal objet de rendre compte des modifications qui sont intervenues depuis une vingtaine d'années en termes de missions et d'organisation de l'établissement public Météo-France. Ainsi, au fil du temps, les missions et les contributions de Météo-France en matière de climat se sont accrues. Par ailleurs, il est apporté des aménagements au fonctionnement du conseil d'administration. La durée des mandats des membres du conseil d'administration est portée de trois à quatre ans. Le présent décret modifie également les matières qui sont soumises à la délibération du conseil d'administration ainsi que les matières que le conseil d'administration peut déléguer au président-directeur général. Enfin, le présent décret actualise également les mesures outre-mer du décret du 18 juin 1993 compte tenu des évolutions des statuts de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 18 août 2015 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 21 août 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de Météo-France en date du 29 septembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,