Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété parles phrases suivantes : « Il est nommé pour quatre ans. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant ce terme, le nouveau titulaire est nommé pour la durée restant à courir. » ;
3. 2° Dans la deuxième phrase du septième alinéa, les mots : «, aux directeurs en charge de la logistique » sont supprimés ;
4. 3° La première phrase de l'avant-dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Il a compétence pour prendre les décisions individuelles relatives à la gestion des corps propres aux services de la météorologie, dans les conditions prévues par les statuts particuliers de ces corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 : art. 6