Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des impôts est modifié et complété comme suit :
2. Article 39
3. Au premier alinéa du 4° du 1, la référence : «, 238 quater » devient sans objet. (Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 22-2°.)
4. Article 81
5. Au premier alinéa du 19°, le montant : « 5,36 € » est remplacé par le montant : « 5,37 € ». (Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.)
6. Article 83
7. Le 3° est ainsi modifié :
8. -à la deuxième phrase du deuxième alinéa, le montant : « 12 157 € » est remplacé par le montant : « 12 170 € » et l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ; -à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 936 € » est remplacé par le montant : « 937 € ».
9. (Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.)
10. Article 156
11. Cet article est ainsi modifié :
12. -au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 107 610 € » est remplacé par le montant : « 107 718 € » ; -à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 3 403 € » est remplacé par le montant : « 3 407 € ».
13. (Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.)
14. Article 157
15. Le 19° devient sans objet. (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 92.)
16. Article 157 bis
17. Cet article est ainsi modifié :
18. -au deuxième alinéa, les montants : « 2 344 € » et « 14 710 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 348 € » et « 14 730 € » ; -au troisième alinéa, les montants : « 1 172 € », « 14 710 € » et « 23 700 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 174 € », « 14 730 € » et « 23 730 € ».
19. (Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.)
20. Article 158
21. A la première phrase du deuxième alinéa du a du 5, le montant : « 3 707 € » est remplacé par le montant : « 3 711 € ». (Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.)
22. Article 168
23. Au premier alinéa du 1, le montant : « 45 358 € » est remplacé par le montant : « 45 405 € ». (Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.)
24. Article 199 undecies A
25. A la première phrase du 5, le montant : « 2 448 € » est remplacé par le montant : « 2 449 € ». (Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 58-I-1°.)
26. Article 199 novodecies
27. Au livre premier, première partie, titre premier, chapitre premier, section V, II, l'intitulé du 19° bis est supprimé et l'article est périmé.
28. Article 200
29. Au premier alinéa du 1 ter, le montant : « 526 € » est remplacé par le montant : « 529 € » et l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 ». (Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, art. 55-3°, et loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 2-II.)
30. Article 201
31. Au deuxième alinéa du 3, les mots : « des articles » sont remplacés par les mots : « de l'article », et les mots : « 39 quaterdecies à quindecies A » sont remplacés par les mots : « des articles 39 quaterdecies à 39 quindecies A ».
32. Article 206
33. A la première phrase du premier alinéa du 1 bis, le montant : « 60 540 € » est remplacé par le montant : « 61 145 € ». (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11.)
34. Article 210 B
35. Au septième alinéa du 1, la référence : « 1734 ter A » est remplacée par la référence : « 1768 ». (Décret n° 2006-356 du 24 mars 2006, art. 1er.)
36. Article 210 B bis
37. Au premier alinéa du 1 et au second alinéa du 2, la référence : « 1734 ter A » est remplacée par la référence : « 1768 ». (Décret n° 2006-356 du 24 mars 2006, art. 1er.)
38. Article 219
39. Le I est ainsi modifié :
40. -au premier alinéa du a ter, après la référence : « III bis de l'article 163 quinquies B », est inséré le mot : « ou » ; -à la fin du premier alinéa du f, le mot : « réunis » est remplacé par le mot : « réunies ».
41. Article 231
42. Le premier alinéa du 2 bis est ainsi modifié :
43. -le montant : « 7 705 € » est remplacé par le montant : « 7 713 € » ; -par deux fois, le montant : « 15 385 € » est remplacé par le montant : « 15 401 € » ; -par deux fois, le montant : « 151 965 € » est remplacé par le montant : « 152 122 € ».
44. (Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.)
45. Article 231 bis N
46. Après les mots : « du code du travail », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « est exonérée de taxe sur les salaires. » (Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015, art. 2-2° et 4.)
47. Article 231 ter
48. Le 2 du VI est ainsi modifié :
49. -au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ; -le tableau annexé au a est ainsi rédigé :
50. 1re CIRCONSCRIPTION
51. 2e CIRCONSCRIPTION
52. 3e CIRCONSCRIPTION
53. Tarif normal
54. Tarif réduit
55. Tarif normal
56. Tarif réduit
57. Tarif normal
58. Tarif réduit
59. 16,89 €
60. 8,37 €
61. 10,02 €
62. 6,00 €
63. 4,81 €
64. 4,35 €
65. -le tableau annexé au b est ainsi rédigé :
66. 1re CIRCONSCRIPTION
67. 2e CIRCONSCRIPTION
68. 3e CIRCONSCRIPTION
69. 7,45 €
70. 3,84 €
71. 1,93 €
72. -le tableau annexé au c est ainsi rédigé :
73. 1re CIRCONSCRIPTION
74. 2e CIRCONSCRIPTION
75. 3e CIRCONSCRIPTION
76. 3,85 €
77. 1,93 €
78. 0,98 €
79. -le tableau annexé au d est ainsi rédigé :
80. 1re CIRCONSCRIPTION
81. 2e CIRCONSCRIPTION
82. 3e CIRCONSCRIPTION
83. 2,25 €
84. 1,30 €
85. 0,66 €
86. (Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, art. 31-I et V.)
87. Article 234
88. Aux premier et troisième alinéas du I, les montants : « 31,21 € » et « 46,81 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 31,23 € » et « 46,85 € ».
89. Article 242 ter C
90. Au 1, le mot : « tenues » est remplacé par le mot : « tenus ». (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, art. 145-IV-9°.)
91. Article 242 quinquies
92. Au premier alinéa du I, les mots : « est tenu » sont remplacés par les mots : « sont tenus » et les mots : « elle souscrit sa » sont remplacés par les mots : « ils souscrivent leur ». (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, art. 145-IV-1°.)
93. Article 261
94. Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 7, le montant : « 60 540 € » est remplacé par le montant : « 61 145 € ». (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 18.)
95. Article 302 bis K
96. Le 1 du II est ainsi modifié :
97. -au deuxième alinéa, le montant : « 4,40 € » est remplacé par le montant : « 4,44 € » ; -au troisième alinéa, le montant : « 7,92 € » est remplacé par le montant : « 8 € » ; -au quatrième alinéa, le montant : « 1,31 € » est remplacé par le montant : « 1,32 € ».
98. (Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 110.)
99. Article 302 bis ZA
100. Cet article est ainsi modifié :
101. -au I, les deuxième et troisième alinéas sont respectivement indexés : « a » et « b » ; -au II, les premier et second alinéas sont respectivement indexés : « a » et « b ».
102. Article 302 bis ZG
103. A la deuxième phrase du second alinéa, les montants : « 10 735 495 € » et « 751 485 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10 842 850 € » et « 759 000 € ». (Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47.)
104. Article 302 bis ZI
105. Au troisième alinéa, le montant : « 10 735 495 € » est remplacé par le montant : « 10 842 850 € ». (Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47.)
106. Article 402 bis
107. Cet article est ainsi modifié :
108. -au a, le montant : « 46,92 € » est remplacé par le montant : « 47,11 € » ; -au b, le montant : « 187,66 € » est remplacé par le montant : « 188,41 € ».
109. (Arrêté du 18 décembre 2015, art. 1er-II et III et art. 5.)
110. Article 403
111. Le I est ainsi modifié :
112. -au premier alinéa du 1°, le montant : « 865,81 € » est remplacé par le montant : « 869,27 € » ; -au 2°, le montant : « 1 730,64 € » est remplacé par le montant : « 1 737,56 € ».
113. (Arrêté du 18 décembre 2015, art. 1er-IV et V et art. 5.)
114. Article 438
115. Cet article est ainsi modifié :
116. -au 1°, le montant : « 9,29 € » est remplacé par le montant : « 9,33 € » ; -au 2°, le montant : « 3,75 € » est remplacé par le montant : « 3,77 € » ; -au 3°, le montant : « 1,32 € » est remplacé par le montant : « 1,33 € ».
117. (Arrêté du 18 décembre, art. 1er-VI et 5.)
118. Article 520 A
119. Le a du I est ainsi modifié :
120. -aux deuxième, sixième, septième et huitième alinéas, le montant : « 3,69 € » est remplacé par le montant : « 3,70 € » ; -au troisième alinéa, le montant : « 7,38 € » est remplacé par le montant : « 7,41 € ».
121. (Arrêté du 18 décembre 2015, art. 1er-VII et 5.)
122. Article 1042
123. Les mots : « L. 3231-1 à L. 3231-3 » sont remplacés par la référence : « L. 3231-1 ». (Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, art. 3-I-8°.)
124. Article 1407
125. Au 3° du I, les mots : « à l'article 1408 II 1° » sont remplacés par les mots : « au 1° du II de l'article 1408 ».
126. Article 1414 A
127. Le I est ainsi modifié :
128. -au a, les montants : « 5 451 € », « 1 576 € » et « 2 787 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 5 456 € », « 1 578 € » et « 2 790 € » ; -au b, les montants : « 6 543 € », « 1 576 € » et « 2 787 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 6 550 € », « 1 578 € » et « 2 790 € » ; -au c, les montants : « 7 267 € », « 1 211 € » et « 2 903 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 7 274 € », « 1 212 € » et « 2 906 € ».
129. (Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.)
130. Article 1417
131. Cet article est ainsi modifié :
132. -le I est ainsi modifié : -à la première phrase, les montants : « 10 686 € » et « 2 853 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10 697 € » et « 2 856 € » ; -à la deuxième phrase, les montants : « 12 645 € », « 3 021 € » et « 2 853 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 658 € », « 3 024 € » et « 2 856 € » ; -à la troisième phrase, les montants : « 13 222 € », « 3 639 € » et « 2 853 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 235 € », « 3 643 € » et « 2 856 € » ; -le II est ainsi modifié : -à la première phrase, les montants : « 25 130 € », « 5 871 € » et « 4 621 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 25 155 € », « 5 877 € » et « 4 626 € » ; -à la deuxième phrase, les montants : « 30 371 € », « 6 443 € », « 6 143 € » et « 4 621 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 30 401 € », « 6 449 € », « 6 149 € » et « 4 626 € » ; -à la troisième phrase, les montants : « 33 283 € », « 6 443 € », « 5 486 € » et « 4 621 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 33 316 € », « 6 449 € », « 5 491 € » et « 4 626 € ».
133. (Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.)
134. Article 1466 A
135. Cet article est ainsi modifié :
136. -au premier alinéa du I et au premier alinéa du I sexies, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ; -au premier alinéa du I septies, la troisième occurrence de l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 ».
137. (Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I, et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2°.)
138. Article 1468
139. Au 2° du I, les mots : « ainsi que les personnes physiques exerçant une activité artisanale à titre complémentaire dispensées de l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat » deviennent sans objet. (Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, art. 27-I-1° et 27-VI.)
140. Article 1519
141. Le II est ainsi modifié :
142. -le 1° est ainsi modifié : -au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ; -aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 134,50 € », « 261,90 € », « 120,20 € », « 218,50 € », « 514,70 € » et « 669,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 137,90 € », « 268,40 € », « 123,20 € », « 224 € », « 527,60 € » et « 685,90 € » ; -aux neuvième à seizième alinéas, les tarifs : « 636,40 € », « 387,40 € », « 129,40 € », « 205,50 € », « 847,20 € », « 7,60 € », « 6,90 € » et « 2,40 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 652,30 € », « 397,10 € », « 132,60 € », « 210,60 € », « 868,40 € », « 7,80 € », « 7,10 € » et « 2,50 € » ; -aux dix-septième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 786,90 € », « 191,20 € », « 288,20 € », « 1 322,70 € », « 44,10 € », « 441,10 € », « 303,90 € », « 10,60 € », « 555,20 € », « 441,10 € », « 107,10 € », « 17,30 € », « 591,90 € », « 51,80 € », « 328,70 € », « 218,50 € », « 44,10 € », « 231,80 € » et « 284,30 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 806,60 € », « 196 € », « 295,40 € », « 1 355,80 € », « 45,20 € », « 452,10 € », « 311,50 € », « 10,90 € », « 569,10 € », « 452,10 € », « 109,80 € », « 17,70 € », « 606,70 € », « 53,10 € », « 336,90 € », « 224 € », « 45,20 € », « 237,60 € » et « 291,40 € » ; -aux deuxième et troisième alinéas du 1° ter, les tarifs : « 73,30 € » et « 253,5 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 74 € » et « 256 € ».
143. (Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21, et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III.)
144. Article 1519 A
145. A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et les montants : « 2 198 € » et « 4 393 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 254 € » et « 4 504 € ». (Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28.)
146. Article 1519 B
147. A la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 15 094 € » est remplacé par le montant : « 15 471 € ». (Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 76-I B.)
148. Article 1519 D
149. Au III, le montant : « 7,27 € » est remplacé par le montant : « 7,34 € ». (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.)
150. Article 1519 E
151. A la seconde phrase du III, le montant : « 3 030 € » est remplacé par le montant : « 3 060 € ». (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.)
152. Article 1519 F
153. Au second alinéa du II, les montants : « 3,030 € » et « 7,27 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,060 € » et « 7,34 € ». (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.)
154. Article 1519 G
155. Le tableau du III est ainsi rédigé :
156. TENSION EN AMONT (en kilovolts.)
157. TARIF PAR TRANSFORMATEUR (en euros)
158. Supérieure à 350
159. 145 481
160. Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350
161. 49 370
162. Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130
163. 14 180
164. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.)
165. Article 1519 H
166. Le III de cet article est ainsi modifié :
167. -à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 591 € » est remplacé par le montant : « 1 607 € » ; -à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 229 € » est remplacé par le montant : « 231 € ».
168. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.)
169. Article 1519 HA
170. Au III, les montants : « 2 600 010 € », « 505 € », « 520 002 € », « 521 € », « 104 001 € » et « 521 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 626 010 € », « 510 € », « 525 202 € », « 526 € », « 105 041 € » et « 526 € ». (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.)
171. Article 1586 nonies
172. Au V, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 136 192 € » et « 370 119 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 136 464 € » et « 370 859 € ».
173. Article 1587
174. Le II est ainsi modifié :
175. -le 1° est ainsi modifié : -au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ; -aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 26,80 € », « 52 € », « 23,50 € », « 43,50 € », « 102,90 € » et « 136,10 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 27,50 € », « 53,30 € », « 24,10 € », « 44,60 € », « 105,50 € » et « 139,50 € » ; -aux neuvième à quinzième alinéas, les tarifs : « 129,40 € », « 76,40 € », « 25,10 € », « 99,80 € », « 1 088,30 € », « 5,90 € » et « 5,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 132,60 € », « 78,30 € », « 25,70 € », « 102,30 € », « 1 115,50 € », « 6 € » et « 5,30 € » ; -aux dix-septième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 155,90 € », « 42,40 € », « 58,90 € », « 263,30 € », « 9,10 € », « 90,20 € », « 63,20 € » et « 2,30 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 159,80 € », « 43,50 € », « 60,40 € », « 269,90 € », « 9,30 € », « 92,50 € », « 64,80 € » et « 2,40 € » ; -aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 107,10 € », « 90,20 € », « 21,30 € », « 3,50 € », « 120,20 € », « 10,50 € », « 66,50 € », « 44,10 € », « 9 € », « 46,20 € » et « 415,10 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 109,80 € », « 92,50 € », « 21,80 € », « 3,60 € », « 123,20 € », « 10,80 € », « 68,20 € », « 45,20 € », « 9,20 € », « 47,40 € » et « 425,50 € » ; -aux deuxième et troisième alinéas du 1° ter, les tarifs : « 92,70 € » et « 322,40 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 93,60 € » et « 325,60 € ».
176. (Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III.)
177. Article 1599 quater A
178. Le tableau du III est ainsi rédigé :
179. CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS
180. TARIFS (en euros)
181. Engins à moteur thermique
182. Automoteur
183. 31 512
184. Locomotive Diesel
185. 31 512
186. Engins à moteur électrique
187. Automotrice
188. 24 159
189. Locomotive électrique
190. 21 009
191. Motrice de matériel à grande vitesse
192. 36 765
193. Automotrice tram-train
194. 12 080
195. Engins remorqués
196. Remorque pour le transport de passagers
197. 5 042
198. Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse
199. 10 504
200. Remorque tram-train
201. 2 521
202. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.)
203. Article 1599 quater A bis
204. Le tableau du III est ainsi rédigé :
205. CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS
206. TARIFS (en euros)
207. Métro
208. Motrice et remorque
209. 12 879
210. Autre matériel
211. Automotrice et motrice
212. 24 159
213. Remorque
214. 5 042
215. (Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°.)
216. Article 1599 quater B
217. Cet article est ainsi modifié :
218. -le tableau annexé au a du III est ainsi rédigé :
219. NATURE DE L'ÉQUIPEMENT
220. TARIF (en euros) 2016
221. TARIF (EN EUROS) à compter de 2017
222. Ligne en service d'un répartiteur principal
223. 10,13
224. 12,65
225. -le tableau annexé au b du III est ainsi rédigé :
226. NATURE DE L'ÉQUIPEMENT
227. TARIF (EN EUROS) 2016
228. Unité de raccordement d'abonnés
229. 1 675
230. Carte d'abonné
231. 18,28
232. (Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 112-III.)
233. Article 1599 quater C
234. Au 2 du V, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
235. 1re CIRCONSCRIPTION
236. 2e CIRCONSCRIPTION
237. 3e CIRCONSCRIPTION
238. 4,18 €
239. 2,40 €
240. 1,21 €
241. (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 77-I, II et III A.)
242. Article 1605
243. Au premier alinéa du III, les montants : « 136 € » et « 86 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 137 € » et « 87 € ». (Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, art. 31-I.)
244. Article 1605 ter
245. Au c du 1°, la référence : « 2e, » devient sans objet. (Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, art. 12-4° b et 21-I.)
246. Articles 1609 C et 1609 D
247. A la fin du premier alinéa, les mots : « de cette loi » sont remplacés par les mots : « de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 précitée ».
248. Article 1609 duodecies
249. Au premier alinéa, les mots : « unique du livre » sont remplacés par les mots : « du livre numérique ».
250. Article 1613 bis A
251. Au premier alinéa du II, le montant : « 102,61 € » est remplacé par le montant : « 103,02 € ». (Arrêté du 18 décembre 2015, art. 2 et 5.)
252. Articles 1613 ter et 1613 quater
253. A la première phrase du premier alinéa du II, le montant : « 7,50 € » est remplacé par le montant : « 7,53 € ». (Arrêté du 18 décembre 2015, art. 3 et 5.)
254. Article 1638-0 bis
255. A la première phrase du 1° du III, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots : « à l'article » et après le mot : « et », sont insérés les mots : « à l'article ».
256. Article 1647 D
257. Le tableau annexé au premier alinéa du 1 du I est ainsi rédigé :
258. MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU DES RECETTES (en euros)
259. MONTANT DE LA BASE MINIMUM (en euros)
260. Inférieur ou égal à 10 000
261. Entre 214 et 510
262. Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600
263. Entre 214 et 1 019
264. Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000
265. Entre 214 et 2 140
266. Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000
267. Entre 214 et 3 567
268. Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000
269. Entre 214 et 5 095
270. Supérieur à 500 000
271. Entre 214 et 6 625
272. (Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I 2°, et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1°.)
273. Article 1679 A
274. Au premier alinéa, le montant : « 20 262 € » est remplacé par le montant : « 20 283 € ». (Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 2-I-1°.)
275. Article 1816
276. Le dernier alinéa devient sans objet. (Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI. : art. 39, art. 81, art. 83, art. 156, art. 157, art. 158, art. 168, art. 200, art. 201, art. 206, art. 231, art. 234, art. 261, art. 403, art. 438, art. 1042, art. 1407, art. 1417, art. 1468, art. 1519, art. 1587, art. 1605, art. 1816
Divisions : Art. 157 bis ; Art. 199 undecies A ; Art. 199 novodecies ; 19° bis : Réduction d'impôt au titre de la souscription de la déclaration de revenus par voie électronique associée au paiement de l'impôt correspondant par voie de prélèvement ou électronique ; Art. 210 B ; Art. 210 B bis ; Art. 231 bis N ; Art. 231 ter ; Art. 242 ter C ; Art. 242 quinquies ; Art. 302 bis K ; Art. 302 bis ZA ; Art. 302 bis ZG ; Art. 302 bis ZI ; Art. 402 bis ; Art. 520 A ; Art. 1414 A ; Art. 1466 A ; Art. 1519 A ; Art. 1519 B ; Art. 1519 D ; Art. 1519 E ; Art. 1519 F ; Art. 1519 G ; Art. 1519 H ; Art. 1519 HA ; Art. 1586 nonies ; Art. 1599 quater A ; Art. 1599 quater A bis ; Art. 1599 quater B ; Art. 1599 quater C ; Art. 1605 ter ; Art. 1609 C ; Art. 1609 D ; Art. 1609 duodecies ; Art. 1613 bis A ; Art. 1613 ter ; Art. 1613 quater ; Art. 1638-0 bis ; Art. 1647 D ; Art. 1679 A