Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :
2. Article 2 duodecies
3. Cet article est ainsi modifié :
4. -à la première phrase du premier alinéa du a, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et les montants : « 18,48 € », « 12,08 € » et « 8,75 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18,49 € », « 12,09 € » et « 8,76 € » ; -au deuxième alinéa du b, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
5. COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
6. LIEU DE LOCATION
7. Zone A (en €)
8. Zone B (en €)
9. Zone C (en €)
10. Personne seule
11. 46 835
12. 36 198
13. 31 675
14. Couple
15. 69 995
16. 48 336
17. 42 573
18. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
19. 84 138
20. 58 127
21. 50 966
22. Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
23. 100 784
24. 70 169
25. 61 681
26. Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
27. 119 311
28. 82 543
29. 72 392
30. Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
31. 134 255
32. 93 024
33. 81 661
34. Majoration par personne à charge à partir de la cinquième …
35. 14 965
36. 10 375
37. 9 276
38. (Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-I et décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014, art. 2-2°, et 3°.)
39. Article 2 terdecies
40. Au premier alinéa du a, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 16,56 € », « 14,66 € », « 11,32 € » et « 10,69 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,57 € », « 14,67 € », « 11,33 € » et « 10,70 € ». (Décret n° 99-244 du 29 mars 1999, art. 1er.)
41. Article 2 terdecies A
42. Au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 23,11 € », « 16,07 € » et « 11,57 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,13 € », « 16,08 € » et « 11,58 € ». (Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003, art. 1er.)
43. Article 2 terdecies B
44. Cet article est ainsi modifié :
45. -au a, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 23,11 € », « 16,07 € », « 13,13 € » et « 9,62 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,13 € », « 16,08 € », « 13,14 € » et « 9,63 € » ; -au b, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 22,97 € », « 17,04 € », « 13,75 € », « 11,21 € » et « 7,80 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22,99 € », « 17,05 € », « 13,76 € », « 11,22 € » et « 7,81 € » ; -au cinquième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 ».
46. (Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G, et décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-II-1°.)
47. Article 2 terdecies C
48. Cet article est ainsi modifié :
49. -le a est ainsi modifié : -aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ; -au quatrième alinéa, les montants : « 10,51 € » et « 13,80 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,55 € » et « 13,85 € » ; -le b est ainsi modifié :
50. -au deuxième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
51. COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
52. LIEU DE LOCATION
53. Zone A (en €)
54. Zone B1 (en €)
55. Zone B2 (en €)
56. Zone C (en €)
57. Personne seule
58. 46 835
59. 34 790
60. 31 890
61. 31 675
62. Couple
63. 69 995
64. 51 088
65. 46 831
66. 42 573
67. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
68. 84 138
69. 61 159
70. 56 063
71. 50 966
72. Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
73. 100 784
74. 74 016
75. 67 850
76. 61 681
77. Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
78. 119 311
79. 86 872
80. 79 635
81. 72 392
82. Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge …
83. 134 255
84. 97 992
85. 89 828
86. 81 661
87. Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
88. + 14 965
89. + 11 131
90. + 10 204
91. + 9 276
92. -au quatrième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
93. COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
94. DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, Saint-Martin, Saint-Barthélémy (en €)
95. POLYNÉSIE FRANÇAISE, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis Et Futuna (en €)
96. Personne seule
97. 28 399
98. 24 804
99. Couple
100. 37 925
101. 45 871
102. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
103. 45 607
104. 48 523
105. Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
106. 55 052
107. 51 176
108. Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
109. 64 767
110. 54 722
111. Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge …
112. 72 990
113. 58 268
114. Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
115. + 8 145
116. + 3 723
117. (Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G.)
118. Article 2 terdecies D
119. Le I est ainsi modifié :
120. -au premier alinéa du 1, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 16,82 € », « 12,49 € », « 10,06 € » et « 8,74 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,83 € », « 12,50 € », « 10,07 € » et « 8,75 € » ; -au a du 2, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
121. COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
122. LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
123. Zone A bis (en euros)
124. Reste de la zone A (en euros)
125. Zone B 1 (en euros)
126. Zone B 2 (en euros)
127. Personne seule
128. 36 993
129. 36 993
130. 30 151
131. 27 136
132. Couple
133. 55 287
134. 55 287
135. 40 265
136. 36 238
137. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
138. 72 476
139. 66 460
140. 48 422
141. 43 580
142. Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
143. 86 531
144. 79 606
145. 58 456
146. 52 611
147. Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
148. 102 955
149. 94 240
150. 68 766
151. 61 890
152. Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
153. 115 851
154. 106 049
155. 77 499
156. 69 749
157. Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
158. + 12 908
159. + 11 816
160. + 8 646
161. + 7 780
162. (Décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012, art. 1er-1°.)
163. Article 2 terdecies F
164. Le I est ainsi modifié :
165. -au premier alinéa du 1, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 10,09 € » et « 12,49 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,13 € » et « 12,54 € » ; -au premier alinéa du 2, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
166. COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
167. LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon (en €)
168. LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna (en €)
169. Personne seule
170. 27 465
171. 30 371
172. Couple
173. 36 678
174. 40 557
175. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
176. 44 109
177. 48 775
178. Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
179. 53 249
180. 58 882
181. Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
182. 62 640
183. 69 267
184. Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge.
185. 70 595
186. 78 064
187. Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
188. + 7 877
189. + 8 709
190. (Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013, art. 1er-1°.)
191. Article 2 tervicies
192. A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « du e » sont remplacés par les mots : « du 5° ».
193. Article 46 AG duodecies
194. Cet article est ainsi modifié :
195. -le 1 est ainsi modifié : -au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ; -aux 1° et 2°, les montants : « 169 € » et « 210 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 170 € » et « 211 € » ; -au deuxième alinéa du 2, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :
196. COMPOSITION DU FOYER DU LOCATAIRE
197. PLAFOND ANNUEL DE RESSOURCES (EN €)
198. Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
199. Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon
200. Personne seule
201. 31 784
202. 30 526
203. Couple
204. 58 782
205. 56 456
206. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
207. 62 182
208. 59 720
209. Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
210. 65 582
211. 62 987
212. Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
213. 70 124
214. 67 349
215. Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
216. 74 668
217. 71 711
218. Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
219. + 4 772
220. + 4 582
221. (Décret n° 2001-137 du 31 décembre 2001, art. 1er.)
222. Article 46 quater-0 ZG
223. Au premier alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ». (Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 40-I C 1° et II.)
224. Article 46 quater-0 ZL
225. Cet article est ainsi modifié :
226. -au 9, les mots : « quinzième » et « dix-neuvième » sont respectivement remplacés par les mots : « quatorzième » et « dix-huitième » ; -au 10, les mots : « quatrième, septième et dix-huitième » sont remplacés par les mots : « sixième et dix-septième ».
227. (Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 40-I C 1° et II.)
228. Article 46 quater-0 ZY bis
229. Les mots : « par le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 modifié » sont remplacés par les mots : « à la section 3 du chapitre 1er du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée » et les mots : « à l'article 2 du décret précité » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 331-38 du code du cinéma et de l'image animée ». (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014, art. 5-36°.)
230. Article 49 I ter
231. Au premier alinéa du I, les mots : « sixième et septième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième ». (Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.)
232. Article 49 I quater
233. Cet article est ainsi modifié :
234. -au premier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième » ; -au deuxième alinéa, les mots : « sixième à huitième » sont remplacés par les mots : « septième à neuvième » et le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; -au dernier alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ».
235. (Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.)
236. Article 49 I quinquies
237. Cet article est ainsi modifié :
238. -au premier alinéa du I, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; -au a du I, les mots : « sixième à huitième » sont remplacés par les mots : « septième à neuvième ».
239. (Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.)
240. Article 49 I sexies
241. Le 1 est ainsi modifié :
242. -au premier alinéa, les mots : « sixième et septième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » ; -au troisième alinéa, les mots : « sixième à huitième » sont remplacés par les mots : « septième à neuvième ».
243. (Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.)
244. Article 49 septies ZZE
245. Au premier alinéa, la référence : « R. * 319-12 » est remplacée par la référence : « R. 319-12 ». (Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015, art. 1er et 4.)
246. Article 49 septies ZZN
247. Les mots : « du code susmentionné » sont remplacés par les mots : « du même code ».
248. Article 49 septies ZZT
249. Aux 2° et c du 3°, les mots : « aux 1° et 3° » sont remplacés par les mots : « au 1° ».
250. Article 58 P
251. Au II, le montant : « 41,61 € » est remplacé par le montant : « 41,64 € ».
252. Article 111-0 B
253. A la première phrase du premier alinéa du I, le montant : « 20 492 € » est remplacé par le montant : « 20 574 € ». (Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013, art. 1er-1° et 4.)
254. Article 321 H
255. Au premier alinéa, les montants : « 203 € », « 105 € » et « 75 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 205 € », « 106 € » et « 76 € ». (Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er.)
256. Article 322 FA
257. Cet article devient sans objet. (Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 91-I-4° et art. 91-IV.)
258. Article 331 W
259. Le taux : « 6,1 % » est remplacé par le taux : « 6,3 % ». (Décret n° 2015-1853 du 29 décembre 2015, art. 1er et 2.)
260. Articles 344 sexdecies à 344 vicies
261. Ces articles deviennent sans objet. (Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 52-I et 52-III.)
262. Article 344 I-0 bis
263. Le mot : « septième » est remplacé par le mot : « quatrième ». (Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 2-2°.)
264. Article 347
265. Le 3 du II est ainsi modifié :
266. -au premier alinéa, les mots : « Pour les matières visées à » sont remplacés par les mots : « Pour l'application de » ; -le deuxième alinéa devient sans objet ; -au troisième alinéa, les mots : « Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 1651 D du code précité, » deviennent sans objet.
267. (Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 33-I-11°.)
268. Article 350 quater
269. Au 1°, les références : « 426,427, » deviennent sans objet. (Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.)
270. Article 350 quinquies
271. Cet article est ainsi modifié :
272. -au 3°, les mots : «, 511 et 626 » sont remplacés par les mots : « et 511 » ; -le 6° devient sans objet ; -au 9°, les mots : « au premier alinéa de l'article 425 du code général des impôts ainsi qu'aux articles 308,343,455,502 et 1565 du même code » sont remplacés par les mots : « aux articles 308,343,455,502 et 1565 du code général des impôts ».
273. (Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.)
274. Articles 350 septies et 350 duodecies
275. Ces articles deviennent sans objet. (Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. : art. 347
Divisions : Art. 344 sexdecies ; Art. 344 septdecies ; Art. 344 octodecies ; Art. 344 novodecies ; Art. 344 vicies ; Art. 2 duodecies ; Art. 2 terdecies ; Art. 2 terdecies A ; Art. 2 terdecies B ; Art. 2 terdecies C ; Art. 2 terdecies D ; Art. 2 terdecies F ; Art. 2 tervicies ; Art. 46 AG duodecies ; Art. 46 quater-0 ZG ; Art. 46 quater-0 ZL ; Art. 46 quater-0 ZY bis ; Art. 49 I ter ; Art. 49 I quater ; Art. 49 I quinquies ; Art. 49 I sexies ; Art. 49 septies ZZE ; Art. 49 septies ZZN ; Art. 49 septies ZZT ; Art. 58 P ; Art. 111-0 B ; Art. 321 H ; Art. 322 FA ; Art. 331 W ; Art. 344 I-0 bis ; Art. 350 quater ; Art. 350 quinquies ; Art. 350 septies ; Art. 350 duodecies