Référencearticle 2 du décret n°2016-772 du 10 juin 2016 (version du 13 juin 2016)Légifrance →
1. Dans les tableaux prévus au I des articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016, à chacune des lignes mentionnant les articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30, la référence au décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) est remplacée par la référence au décret n° 2016-772 du 10 juin 2016.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. Code de l'éducation
4. Art. D. 371-3, Art. D. 373-2, Art. D. 374-3
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