Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-769 du 9 juin 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
IdentifiantLEGIARTI000032694230
Texte parentLEGITEXT000032694204
Référencearticle 2 du décret n°2016-769 du 9 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « annexe » est remplacé par les mots : « annexe I » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « On entend par instruments de mesure, au sens du présent décret » sont remplacés par les mots : « Au sens du présent décret à l'exception de son titre II, on entend par instruments de mesure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : art. 1
Aller plus loin
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