Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 12 juin 2016.

TexteDécret n°2016-769 du 9 juin 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

IdentifiantLEGIARTI000032694226

Texte parentLEGITEXT000032694204

Référencearticle 21 du décret n°2016-769 du 9 juin 2016 (version du 12 juin 2016)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

2. Art. Annexe I

3. Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret..

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