Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-769 du 9 juin 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
IdentifiantLEGIARTI000032694248
Texte parentLEGITEXT000032694204
Référencearticle 3 du décret n°2016-769 du 9 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3, le mot : « annexe » est remplacé par les mots : « annexe I » et les mots : « les instruments neufs ou réparés, » sont remplacés par les mots : « les instruments neufs à l'exception de ceux relevant du titre II, les instruments réparés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : art. 3
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