Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au titre III, les mots : « TITRE III. - VÉRIFICATION PRIMITIVE » sont remplacés par les mots : « CHAPITRE II. - Vérification primitive ».
2. II. - Au titre IV, les mots : « TITRE IV. - VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION » sont remplacés par les mots : « CHAPITRE III. - Vérification de l'installation ».
3. III. - L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « TITRE III. - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE ».
4. IV. - Il est inséré, avant l'article 6, une subdivision ainsi rédigée : « CHAPITRE Ier. - Examen de type ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : CHAPITRE II : Vérification primitive ; CHAPITRE III : Vérification de l'installation ; TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE ; CHAPITRE Ier : Examen de type