Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6, la deuxième phrase du dernier alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 : art. 6
Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-769 du 9 juin 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
IdentifiantLEGIARTI000032728648
Texte parentLEGITEXT000032694204
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