Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2016-769 du 9 juin 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032694270
Texte parentLEGITEXT000032694204
RéférenceAnnexe du décret n°2016-769 du 9 juin 2016Fac-similé du JO du 11 juin 2016 →

A modifié :

  • Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032694270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.