Décret n°2016-783 du 10 juin 2016 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-783 du 10 juin 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000032699330
Texte parentLEGITEXT000032699298
Référencearticle 14 du décret n°2016-783 du 10 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 22, les mots : « les articles 6 à 9 du décret du 29 décembre 1992 susvisé et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 : art. 22

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032699330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.