Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-783 du 10 juin 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000032699332
Texte parentLEGITEXT000032699298
Référencearticle 15 du décret n°2016-783 du 10 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le gestionnaire administratif exerce ses missions en liaison avec l'établissement ; à ce titre, il tient à la disposition du directeur les informations nécessaires à l'exercice de ses responsabilités et répond, le cas échéant, à ses demandes d'expertise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 : art. 24
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