Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-783 du 10 juin 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000032699312
Texte parentLEGITEXT000032699298
Référencearticle 5 du décret n°2016-783 du 10 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « du premier alinéa de l'article L. 323-8 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 5212-6 » et les mots : « au prix des fournitures et prestations figurant au contrat » sont remplacés par les mots : « au prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, déduction faite des coûts des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente » ;
3. 2° Au II, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° La réalisation, dans les locaux de l'employeur, de travaux mentionnés au 9° du I de l'article 3 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 : art. 6
Aller plus loin
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