Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de vingt membres comprenant » sont remplacés par les mots : « comme suit » ;
3. 2° Les 1°, 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 1° Des membres représentant les personnels, à raison d'un membre proposé par chacune des organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique ;
5. « 2° Des membres représentant les employeurs de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que des membres représentant les employeurs de la fonction publique territoriale proposés par les représentants des employeurs siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en nombre égal à celui des membres représentant les personnels ;
6. « 3° Des membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, à raison d'un nombre de représentants égal à la moitié du nombre de membres représentant les personnels, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur, proposés par le Conseil national consultatif des personnes handicapées. » ;
7. 3° Les 4° et 5° sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 : art. 8