Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-783 du 10 juin 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000032699318
Texte parentLEGITEXT000032699298
Référencearticle 8 du décret n°2016-783 du 10 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et un vice-président. » sont remplacés par les mots : « , un premier vice-président et un deuxième vice-président. » ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Le premier vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement. Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.
5. « Lors de la séance d'installation, le comité national est présidé par le doyen d'âge des membres présents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 : art. 10
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