Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-783 du 10 juin 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000032699320
Texte parentLEGITEXT000032699298
Référencearticle 9 du décret n°2016-783 du 10 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le comité national se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour conjointement avec les vice-présidents. Il est en outre convoqué sur la demande motivée de la moitié de ses membres ou d'un des ministres exerçant la tutelle. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, la première phrase est complétée par les mots : « à l'ouverture de la séance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 : art. 11
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