Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2016.

TexteArrêté du 30 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032708355

Texte parentLEGITEXT000032708351

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 13 juin 2016)Légifrance →

1. Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :

2. Président et membres de la commission financière : 4 500 euros ;

3. Rapporteurs auprès de la commission : 8 000 euros.

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