Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,
Arrête :
1. Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
2. Président et membres de la commission financière : 4 500 euros ;
3. Rapporteurs auprès de la commission : 8 000 euros.
A abrogé :
1. Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2016.
Michel Sapin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2016).