Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032708359
Texte parentLEGITEXT000032708351
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mai 2001 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 mai 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
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