Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juin 2016.

TexteArrêté du 30 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032708357

Texte parentLEGITEXT000032708351

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 13 juin 2016)Légifrance →

1. Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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