Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration) ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 avril 2016,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000032708367
1. Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés de la mise en place d'un dispositif commun de contrôle interne et de la maîtrise des risques, au sein des directions et services placés sous leur autorité respective, en vue de réduire les risques liés à leur fonctionnement et à l'atteinte des objectifs.
2. Ils déterminent par voie d'instruction les directions et services concernés par ce dispositif et ils s'assurent que chacun d'eux met en œuvre et organise son propre contrôle interne.
Article 2 LEGIARTI000032708368
1. Une structure de pilotage du contrôle interne et de la maîtrise des risques est instituée au sein de l'inspection générale de la police nationale.
2. Elle est chargée du pilotage, de la coordination et de l'animation du dispositif prévu à l'article précédent.
Article 3 LEGIARTI000032708365
1. Le dispositif de contrôle interne et de la maîtrise des risques de la police nationale est évalué par l'audit interne, cette fonction étant exercée par les auditeurs internes de l'inspection générale de la police nationale.
Article 4 LEGIARTI000032708366
1. Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2016.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA2