Arrêté du 10 juin 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 2016.

TexteArrêté du 10 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032708368
Texte parentLEGITEXT000032708362
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2016 (version du 13 juin 2016)Légifrance →

1. Une structure de pilotage du contrôle interne et de la maîtrise des risques est instituée au sein de l'inspection générale de la police nationale.

2. Elle est chargée du pilotage, de la coordination et de l'animation du dispositif prévu à l'article précédent.

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