Arrêté du 10 juin 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juin 2016.

TexteArrêté du 10 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032708365

Texte parentLEGITEXT000032708362

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2016 (version du 13 juin 2016)Légifrance →

1. Le dispositif de contrôle interne et de la maîtrise des risques de la police nationale est évalué par l'audit interne, cette fonction étant exercée par les auditeurs internes de l'inspection générale de la police nationale.

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