Décret n°2016-796 du 14 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2016.

TexteDécret n°2016-796 du 14 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032712111

Texte parentLEGITEXT000032712103

Référencearticle 1 du décret n°2016-796 du 14 juin 2016 (version du 17 juin 2016)Légifrance →

1. Le décret n° 97-109 du 6 février 1997 est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.