Décret n°2016-796 du 14 juin 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-796 du 14 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032712121
Texte parentLEGITEXT000032712103
Référencearticle 6 du décret n°2016-796 du 14 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°97-109 du 6 février 1997 : art. 6

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