Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-791 du 14 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032712331
Texte parentLEGITEXT000032712316
Référencearticle 2 du décret n°2016-791 du 14 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables comporte neuf échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « septième échelon » sont remplacés par les mots : « neuvième échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 : art. 5
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