Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-791 du 14 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032712335
Texte parentLEGITEXT000032712316
Référencearticle 5 du décret n°2016-791 du 14 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance par voie électronique sur le service de la communication publique en ligne du ministre chargé de la fonction publique. Dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi intéressé sont transmises au ministre dont relève l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 : art. 8
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