1. Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret bénéficient à l'issue de leur détachement dans cet emploi des modalités de renouvellement et de prolongation dans les limites prévues par l'article 7 du décret du 6 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2016-791 du 14 juin 2016 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 17 juin 2016.
TexteDécret n°2016-791 du 14 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032712325
Texte parentLEGITEXT000032712316
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