Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-794 du 14 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032712514
Texte parentLEGITEXT000032712510
Référencearticle 1 du décret n°2016-794 du 14 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, les mots : « mentionné au I de l'article D. 541-6-1 » sont remplacés par les mots : « mentionné au IV de l'article D. 541-6-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1826 du 30 décembre 2015 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.