Décret n° 2016-787 du 15 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

Publics concernés : Conseil économique, social et environnemental. Objet : règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret approuve, conformément à l'article 15 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental adopté par l'assemblée plénière les 23 et 25 mai 2016. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental, palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris. Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15 ;

Vu les délibérations de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date des 23 et 25 mai 2016,