Décret n°2016-803 du 15 juin 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 juin 2016.

TexteDécret n°2016-803 du 15 juin 2016
RattachementChapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
IdentifiantLEGIARTI000032720990
Texte parentLEGITEXT000032720973
Référencearticle 10 du décret n°2016-803 du 15 juin 2016 (version du 18 juin 2016)Légifrance →

1. Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 13 du présent décret.

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