Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-803 du 15 juin 2016
RattachementChapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
IdentifiantLEGIARTI000032720992
Texte parentLEGITEXT000032720973
Référencearticle 11 du décret n°2016-803 du 15 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La société s'attache à développer de nouvelles offres par des services de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne permettant de prolonger, d'enrichir ou de compléter son offre de programmes ainsi que les activités des formations orchestrales et chorales dont elle à la charge. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 13 novembre 1987 : art. null
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