Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-803 du 15 juin 2016
RattachementChapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
IdentifiantLEGIARTI000032720994
Texte parentLEGITEXT000032720973
Référencearticle 12 du décret n°2016-803 du 15 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du paragraphe 1 du III du chapitre VI, les mots : « France 2, France 3, France 4 et France 5 » sont remplacés par les mots : « France Télévisions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 13 novembre 1987 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.