Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-803 du 15 juin 2016
RattachementChapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
IdentifiantLEGIARTI000032720996
Texte parentLEGITEXT000032720973
Référencearticle 13 du décret n°2016-803 du 15 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 91, il est inséré un article 91-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 91-1.-Une convention conclue avec France Télévisions précise les modalités de participation de Radio France à la chaîne d'information en continu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 13 novembre 1987 : art. null
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