Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-803 du 15 juin 2016
RattachementChapitre Ier : Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
IdentifiantLEGIARTI000032721010
Texte parentLEGITEXT000032720973
Référencearticle 3 du décret n°2016-803 du 15 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le I de l'article 9, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
2. « I bis.-La chaîne d'information en continu ne diffuse pas d'œuvres cinématographiques de longue durée et réserve annuellement moins de 20 % de son temps de diffusion à des œuvres audiovisuelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
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