Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-803 du 15 juin 2016
RattachementChapitre Ier : Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
IdentifiantLEGIARTI000032720984
Texte parentLEGITEXT000032720973
Référencearticle 8 du décret n°2016-803 du 15 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 60, il est inséré un article 60-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 60-1.-Les relations avec les autres sociétés et organismes du secteur audiovisuel public en vue de leur participation à la chaîne d'information en continu.
« Pour l'élaboration de la chaîne d'information en continu, la société recourt, outre à ses propres productions, à des programmes d'autres organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, notamment Radio France, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et l'Institut national de l'audiovisuel.
« Les modalités de cette coopération sont définies par conventions entre ces sociétés et organismes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Aller plus loin
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