Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement temporaire de deux commissions administratives à caractère consultatif. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret renouvelle la commission nationale d'agrément et la commission nationale d'habilitation, rattachées au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, pour une durée de six mois, compte tenu du projet de réforme en cours de ce conseil national. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports,
Décrète :
1. La commission nationale d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) et la commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) sont renouvelées pour une durée de six mois.
1. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2016).