1. La commission nationale d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) et la commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) sont renouvelées pour une durée de six mois.
Décret n°2016-804 du 15 juin 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 juin 2016.
TexteDécret n°2016-804 du 15 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032722314
Texte parentLEGITEXT000032722310
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