Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-808 du 16 juin 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police
IdentifiantLEGIARTI000032725355
Texte parentLEGITEXT000032725336
Référencearticle 8 du décret n°2016-808 du 16 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 23 janvier 1979 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et » sont remplacés par les mots : « d'inspecteur général et de » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « les commissaires divisionnaires de la police nationale » sont remplacés par les mots : « les commissaires généraux de police ou les commissaires divisionnaires de police ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 : art. 2
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