Décret n°2016-815 du 17 juin 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-815 du 17 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032725456
Texte parentLEGITEXT000032725442
Référencearticle 4 du décret n°2016-815 du 17 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 214-3 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la route. : art. D214-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032725456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.