Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2016 au 30 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 mai 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000032725778

Texte parentLEGITEXT000032725765

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 20 juin 2016)Légifrance →

1. En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.

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