Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2016 au 30 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 mai 2016
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école
  1. Chapitre II : Déroulement de la formation initiale
  2. Section 2 : La formation initiale en école
  3. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école
IdentifiantLEGIARTI000032725816
Texte parentLEGITEXT000032725765
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 20 juin 2016)Légifrance →

1. Les élèves ayant obtenu une note moyenne générale de deuxième phase supérieure ou égale à 10 sur 20 ainsi que le certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) aux armes en dotation dans les unités élémentaires sont admis à poursuivre la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032725816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.