Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2016 au 30 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 mai 2016
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école
  1. Chapitre II : Déroulement de la formation initiale
  2. Section 2 : La formation initiale en école
  3. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école
IdentifiantLEGIARTI000032725824
Texte parentLEGITEXT000032725765
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 20 juin 2016)Légifrance →

1. Le choix des postes s'effectue dans l'ordre de classement défini à l'article 13 du présent arrêté.

2. Par dérogation à l'alinéa précédent :

3. - les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises ;

4. - dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans ce poste.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032725824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.