Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2016 au 30 mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mai 2016
RattachementSection 3 : La formation initiale en unité opérationnelle
Chapitre II : Déroulement de la formation initiale
Section 3 : La formation initiale en unité opérationnelle
IdentifiantLEGIARTI000032725802
Texte parentLEGITEXT000032725765
Référencearticle 18 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 20 juin 2016)Légifrance →
1. A l'issue de la troisième phase, mentionnée à l'article 5, les élèves font l'objet d'une évaluation opérationnelle, non notée, par leur commandant d'unité d'affection.
2. Cette évaluation vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme qui occupe les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la troisième phase.
3. Cette évaluation, construite à partir des éléments transmis au commandant d'unité par le tuteur attribué à l'élève gendarme dès son arrivée à l'unité, comporte l'une des propositions suivantes :
4. - attribution du CAG ;
5. - dénonciation de contrat ;
6. - attribution d'une prolongation de trois mois de la période de formation initiale.
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